NOUVEAU À COLOMBES

ÉDITEUR DU SITE

La société SCCV BF3 COLOMBES 4 CHEMINS
Dont le siège social est situé à 7 rue Balzac 75008 Paris
RCS PARIS B 848 809 778
SIRET : 84880977800022.
N° intracommunautaire : FR79889409868
Téléphone : 01 40 17 00 48
Mail : info@brownfields.fr

HÉBERGEUR

OVH SAS au capital de 10 069 020 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z - N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France Téléphone : 1007 (numéro unique gratuit)* *gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile. Votre Service Commercial OVH est uniquement ouvert du Lun - Vend : 9h00 - 18h.

CONCEPTION ET RÉALISATION

Oswald Orb SAS - 68 rue Marjolin - 92300 Levallois-Perret - RCS Nanterre: 343 724 944 - Tel : 01 47 12 90 00 - Email : contact@oswald-orb.fr
Site internet : www.oswald-orb.fr

MENTIONS LÉGALES

*Source : Google Maps.

(1) Valable pour le lot B242 de la résidence « ROOFTOP 2 » sous réserve des stocks disponibles et sous réserve de conclusion d’un contrat de réservation pour l’acquisition d’une 1ère résidence principale et sous réserve d’obtention des prêts immobiliers aux conditions suivantes. Exemple de financement établi par ASGCOURTAGE : Pour un couple avec 1 enfant dont le revenu fiscal de référence N-2 est de 47 000€, susceptible de bénéficier d’un PTZ sous réserve du respect des articles L.31-10-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation , R.31-10-1 et suivants, du Code de la Construction et de l’Habitation relatif aux conditions d’application du PTZ modifiés par le Décret n° 2024-304 du 2 avril 2024 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété. Financement avec 2 lignes de prêts : 1/prêt conventionné de l’état PTZ à 0 % d’un montant de 135 000 € d’une durée de 300 mois : prêt amortissable à taux fixe. Mensualités (assurance comprise) de 40,50€ pendant 120 mois, puis 790,5€ pendant 180 mois. TAEG annuel (assurance comprise) 0. 40%. Le coût total du PTZ est de 9 186,25 € (cotisation d’assurance et garantie). La cotisation d’assurance est de 0.36 % l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100% par emprunteur. 2/Prêt Accession Sociale avec lissage d’un montant de 208 090 € à 3,42%d’une durée de 25 ans : prêt amortissable à taux fixe pendant toute la durée du contrat. Mensualités (assurance comprise) de 1467,38€ Assurances comprises pendant 120 mois, puis 699,99€ les 180 derniers mois . TAEG 4,23% (assurance incluse) [taux au 23/11/2024). Le coût total du prêt principal est de 95396,19€ (intérêts, garantie et assurance compris). La cotisation d’assurance est de 0,55 % l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100%/emprunteur.

(2) TVA à taux réduit de 5.5% au lieu de 20% sous réserve que les conditions de l'article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts. Application dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources – à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente – ne dépassent pas les plafonds prévus à la première phrase du huitième alinéa de l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation et situés, à la date du dépôt de la demande de permis de construire, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville définis à l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui font l'objet d'un contrat de ville prévu à l'article 6 de la même loi ou entièrement situés, à la même date, à une distance de moins de 300 mètres de la limite de ces quartiers. Le bénéfice du taux réduit de TVA est susceptible d'être remis en cause dans l'hypothèse où les conditions d'octroi du taux réduit cessent d'être remplies dans un délai de dix ans, et notamment en cas de revente ou de changement de destination des biens objets des présentes.

(3) Valable pour le lot B315 de la résidence « ROOFTOP 2 » à COLOMBES, selon grille en vigueur au 02/12/2024 en TVA 5,5%, sous réserve de stocks disponibles. La réservation devra être confirmée par signature d’un acte VEFA dans les délais précisés sur le contrat de réservation de la résidence Rooftop 2 à Colombes.

(4) Sous réserve de respecter les conditions fixées aux articles L 31-10-1 à L31-10-14 du Code de la Construction et de l’Habitation et conformément aux dispositions du décret n°2024-304 du 2 avril 2024, relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété applicable aux offres de prêts émises à compter du 1er avril 2024, le prêt à taux zéro s’adresse aux personnes, sous conditions de ressources, souhaitant acquérir leur première résidence principale (ou aux personnes n’ayant pas été propriétaires d’une résidence principale au cours des 2 dernières années). Attribution du prêt soumise à conditions notamment de ressources et du caractère collectif du bâtiment dans lequel est situé le logement pour certaines zones (A et B1). Les plafonds de ressources sont déterminés annuellement en fonction de la localisation du bien et de la composition du ménage. Le montant du PTZ est plafonné en fonction de la localisation du bien et de la composition du foyer selon un barème revu annuellement et il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts d’une durée au moins égale à deux ans concourant au financement de la même opération. Pour les offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024, la quotité applicable au coût de l’opération, pris en compte dans la limite du plafond, est fixée à 20 %, 40 % et jusqu’à 50% en fonction des tranches de revenus et sous réserve de respecter des plafonds de ressources. La durée et les conditions de remboursement du prêt varient en fonction de la localisation du bien, de la composition et des revenus du foyer. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. Détails des conditions sur le site www.service-public.fr.

(5) Prix constatés selon grille de prix en vigueur au 2 décembre 2024, en TVA 5,5%, sous réserve des stocks disponibles.

Dans le cadre de son activité, la société ENOMA RESIDENTIEL, filiale de la société ENOMA PARTNERS, partenaire de BF3 COLOMBES 4 CHEMINS est amenée à procéder au traitement de données à caractère personnel vous concernant. Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Règlementation ». Nous sommes particulièrement vigilants quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Règlementation.

1. QUI COLLECTE VOS DONNÉES

Le Responsable de traitement de vos données personnelles est :

- ENOMA RESIDENTIEL (société dont le siège social est au 70 Boulevard de Courcelles, 75017 PARIS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 921 526 786)

En sa qualité de responsable de traitement, ENOMA RESIDENTIEL s'engage au strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Elle a un Délégué à la Protection des Données dont le contact figure ci-après.

2. QUAND ET POURQUOI RECUEILLONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

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• une brochure,
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Nous effectuons alors un traitement informatisé ou non de vos données personnelles afin de répondre à vos différentes demandes.

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• des données issues des sondages à des fins statistiques et d'amélioration de notre service client.

3. QUI A ACCÈS À CES INFORMATIONS ?

Les données vous concernant sont traitées par la Société ENOMA RESIDENTIEL désignée ci-dessus et en fonction du traitement considéré, elles sont destinées à ses services internes et à ses prestataires sous-traitants techniques. Nous prenons l'ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l'intégrité des données. Nos sous-traitants sont eux même soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des Données Personnelles. Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à d'autres entités sans votre accord. Les données ne sont pas transférées hors Union Européenne. Si tel était le cas, nous veillerions à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d'assurer un niveau de protection des Données suffisant. Vos données personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude (services anti-fraude).

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5. VOS DROITS

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